Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Modifié par : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
L'empoussièrement est mesuré selon la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META).
[…] Faits prévus et réprimés par les articles 223-1, 223-18, […] L4412-1, L 4411-1, L 4412-1, R 4412- 59 à R4412-83, R 4412-86, […] R4724-14, L4121-3 à 5 du code du travail, […] En effet, au titre de l'article R.4412-106 du Code du travail, […] Dès lors, il convient de se référer à l'article R. 4412-109 du Code du travail 1(application dudit décret). dans sa version applicable au présent marché, […] à la stratégie d'échantillonnage est prévue au décret précité du 4 mai 2012, dans c a d r e d'un futur article R.4412-103 du Code du travail qui ne sera applicable, […] Les personnes possédant les compétences requises de l'article R 4412-106, anc. sont celles du laboratoire accrédité et en application de l'article R 4724
[…] Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, […] 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés () « . Aux termes de l'article R. 4412-94 du même code : » Les dispositions de la présente section [prévention des risques chimiques] s'appliquent : () 2° Aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, définies à l'article R.4412-139 « . […] Enfin aux termes de l'article R. 4412-106 du même code : » Les prélèvements sont faits sur des postes de travail en situation significative de l'exposition personnelle à l'inhalation des poussières d'amiante. () ".