Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les équipements de travail servant au levage des charges sont équipés et installés de manière à assurer leur solidité et leur stabilité pendant l'emploi, compte tenu notamment des charges à lever et des contraintes induites aux points de suspension ou de fixation aux structures.
[…] — Ces équipements sont équipés et installés de manière à assurer leur solidité et leur stabilité pendant l'emploi, compte tenu notamment des charges à lever et des contraintes induites aux points de suspension ou de fixation aux structures (R.4324-24 du code du travail) ; […] Les ressorts ont, par leur action sur le levier du crochet, non pas un effet direct sur la suspension de la pièce levée (ainsi que l'affirme à juste titre monsieur [R]), mais bien un effet, même indirect, sur le verrouillage de la pièce suspendue, c'est-à-dire sa capacité à rester suspendue au crochet sans dériver dangereusement ou se décrocher inopinément au sens de l'article R.4324-28 du code du travail précité.
[…] — que les obligations destinées à assurer la sécurité du travail en hauteur sont rappelées aux articles R. 4323-58 à R. 4323-68, R. 4323-81 à R. 4323-88 et R. 4324-24 à R. 4324-45 du code du travail […]
[…] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, des articles R. 4323-29, R. 4323-40, R. 4323-47, R. 4323-48, R. 4323-49, R. 4324-24, R. 4325-25, R. 4324-26, R. 4324-27, L. 4741-1 et L. 4741-5 du code du travail, des articles préliminaires, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, […] « et aux motifs adoptés que M. X… a fait l'objet d'une condamnation le 24 mars 2011 à 700 d'amende pour dépassement de plus de 20% de la durée maximale de conduite sans interruption ; qu'au regard de la gravité des faits qui lui sont reprochés, […]
Pour chaque type d'appareil, quelles sont les obligations réglementaires en matière de maintenance et de vérifications périodiques (fréquences, modalités) exigées par le Code de la santé publique et le Code du travail ? […] Textes de référence Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE ; Code de la santé publique (CSP) : articles L. 5212-1, R. 5211-5, R. 5212-26 ; Code du travail (CT) : articles R. 4323-31, R. 4324-24 ; […]
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