[…] — dispenser les parties des dépens conformément à l'article R. 144-6 du code de la sécurité sociale, […] — selon les articles R. 4323-73 à 4323-75 du code du travail, la surface portante de l'échafaudage doit avoir une résistance suffisante pour s'opposer à tout affaissement d'appui ; en l'occurrence, l'échafaudage s'est effondré car il était édifié en limite de fouilles et le sol était manifestement insuffisant pour en supporter le poids avec les ouvriers ;

[…] — l'accident dont il a été la victime le 18 décembre 2013 est imputable à une faute de la commune, le maire ayant manqué à son obligation de sécurité à laquelle il était tenu en tant qu'employeur conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 13 juillet 1983, de l'article 2-1 et 3 du décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et des articles R. 4323-69, R. 4323-73 et R. 4323-75 du code du travail ; […] Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, […]