Article R4323-72 du Code du travail
Article R4323-71Article R4323-73
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Décisions • 12

1. Tribunal administratif de Lyon, 18 septembre 2013, n° 1303670Rejet

[…] des échafaudages (article R. 4323-72 du code du travail) ; absence d'adhésion à un service de santé au travail (article D. 4622-22 du code du travail) ; absence en tout ou partie de visite médicale d'embauche (article R. 4624-10 du code du travail) ; et absence en tout ou partie de visite médicale périodique (article R. 4624-16 du code du travail) ;

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2. Cour d'appel de Riom, Chambre pole social, 26 août 2025, n° 22/02255Confirmation

[…] L'article R.4323-3 du code du travail dispose que « La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements. » […] Le contenu de cette formation est précisé aux articles R.4141-13 et R.4141-17. […] L'article R.4323-72 du code du travail dispose : « Les matériaux constitutifs des éléments d'un échafaudage sont d'une solidité et d'une résistance appropriées à leur emploi.

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[…] Au soutien de ces demandes, sur le fondement des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et des articles L. 4121-1 et suivants et R. 4323-72 et suivants du Code du travail, le salarié fait valoir que la faute inexcusable est établie dès lors que l'employeur avait nécessairement conscience des risques auxquels il l'exposait et que celui-ci n'a pris aucune mesure pour préserver sa santé et sa sécurité. […]

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Document parlementaire • 0

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