Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les matériaux constitutifs des éléments d'un échafaudage sont d'une solidité et d'une résistance appropriées à leur emploi.
Les assemblages sont réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés.
Ces éléments font l'objet d'une vérification de leur bon état de conservation avant toute opération de montage d'un échafaudage.
[…] des échafaudages (article R. 4323-72 du code du travail) ; absence d'adhésion à un service de santé au travail (article D. 4622-22 du code du travail) ; absence en tout ou partie de visite médicale d'embauche (article R. 4624-10 du code du travail) ; et absence en tout ou partie de visite médicale périodique (article R. 4624-16 du code du travail) ;
[…] L'article R.4323-3 du code du travail dispose que « La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements. » […] Le contenu de cette formation est précisé aux articles R.4141-13 et R.4141-17. […] L'article R.4323-72 du code du travail dispose : « Les matériaux constitutifs des éléments d'un échafaudage sont d'une solidité et d'une résistance appropriées à leur emploi.
[…] Au soutien de ces demandes, sur le fondement des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et des articles L. 4121-1 et suivants et R. 4323-72 et suivants du Code du travail, le salarié fait valoir que la faute inexcusable est établie dès lors que l'employeur avait nécessairement conscience des risques auxquels il l'exposait et que celui-ci n'a pris aucune mesure pour préserver sa santé et sa sécurité. […]