Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les accès des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs sont signalés conformément aux dispositions de l'arrêté relatif à la signalisation de santé et de sécurité au travail prévu par l'article R. 4224-24.
[…] et le rapport du Chsct, ce encore confirmé par les éléments produits par le salarié, avoir délimité la zone Atex et apposé des affichages de signalisation, ainsi qu'il en a l'obligation en vertu des articles R.4227-42 et suivants du code du travail, et que cette prérogative lui revient en vertu des mêmes textes, il établit ainsi que la délimitation de cette zone, quelle qu'en soit la largeur, […] qu'il soit distinct ou intégré au document unique d'évaluation des risques, déterminant la classification en zone des emplacements et les emplacements faisant l'objet de prescriptions minimales, ainsi que le lui imposent les 3° et 4° de l'article R.4227-51 du code du travail.
[…] AS AT de nationalité ivoirienne, BE BF de nationalité malienne, AW AX de nationalité sénégalaise, non munies d'un titre les autorisant à exercer une activité salariée en France. (Délit prévu et réprimé par les articles L8256-2 al 1, L8256-2 al 3, L8256-3, L8256-4, […] L8256-7 al 1, L8256-2 al 1, L 5221-8, L5221-2 et R 5221-1 du code du travail). […] R4227-44, R4227-39, R4227-50 et R4227-51 du code du travail). […] Faits prévus par G BR 2°,ART.R.4227-4, ART.R.4227-22, […]