Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail / Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail / Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique / Section 3 : Ambiance thermique
Article R4213-9 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version01/07/2021
Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
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