Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail / Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail / Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique / Section 3 : Ambiance thermique

Article R4213-9 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/07/2021

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R235-2-9 (Ab), Code du travail - art. R235-2-10 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2021

Modifié par : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7

Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L. 171-1 et L. 173-1 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
Modifié par :	Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7

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