Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
Section 3 : Ambiance thermique
Article R4213-9 du Code du travail
Version1 mai 2008
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Version1 juillet 2021
Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R235-2-10 (Ab), Code du travail - art. R235-2-9 (Ab)
Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L. 171-1 et L. 173-1 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.