Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction détermine les prescriptions techniques nécessaires à l'application de la présente section.
[…] [Adresse 6] […] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/008212 du 25/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 20]) […] Par ailleurs, les articles R. 4213-5 à R. 4213-6, d'une part, et les articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du code du travail, d'autre part, prévoient des règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit en fixant des seuils de niveaux sonores en raison des risques identifiés pour la santé et le système auditif.