Entrée en vigueur le 6 juin 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-613 du 3 juin 2015 - art. 1
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, à l'exception des agents chimiques dangereux qui relèvent uniquement d'une ou de plusieurs des catégories de danger définies aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et aux parties 4 et 5 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
[…] peuvent dans le cadre de leur formation être affectés à des travaux dits « réglementés » à partir de quinze ans, par dérogation et sous certaines conditions prévues par l'article L. 4153-9 du code du travail et définies aux articles R. 4153-38 à R. 4153-52. […] Avant toute affectation à des travaux réglementés, un avis d'aptitude médical est nécessaire (articles D. 4153-17 à D. 4153-35 du code du travail). […] La note de service DGER/SDPFE/2017-137 du 15 février 2017 précise que cette visite médicale doit être renouvelée chaque année conformément à l'article R. 4153-40 (5°) du code du travail. […] en application de l'article D. 717-38 du code rural et de la pêche maritime.
Lire la suite…mais dérogation possible Article D 4153-17 du Code du travail : « Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, […] 2.13, 2.14 et à la partie 4 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008. […] Interdiction d'exposition à des agents biologiques du groupe 3 ou du groupe 4 Article D 4153-19 du Code du travail : « Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3 ». […] Exposition aux rayonnements ionisants, […]
Lire la suite…[…] d'une part, aux termes de l'article L. 4153-8 du code du travail : « Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, […] Aux termes de l'article D. 4153-15 de ce code : « Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que, […] les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9. ». Aux termes du I de l'article D. 4153-17 du même code : « Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, […] D É C I D E :
[…] peuvent dans le cadre de leur formation être affectés à des travaux dits « réglementés » à partir de 15 ans, par dérogation et sous certaines conditions prévues par l'article L. 4153-9 du code du travail et définies aux articles R. 4153-38 à R. 4153-52. […] Avant toute affectation à des travaux réglementés, un avis d'aptitude médical est nécessaire (articles D. 4153-17 à D. 4153-35 du code du travail). […] La note de service DGER/SDPFE/2017-137 du 15 février 2017 précise que cette visite médicale doit être renouvelée chaque année conformément à l'article R. 4153-40 (5°) du code du travail. […] en application de l'article D. 717-38 du code rural et de la pêche maritime.
Lire la suite…