Article D3346-1 du Code du travail
Article D3345-5
Article D3346-2
Entrée en vigueur le 22 décembre 2017
Sortie de vigueur le 18 juin 2021

Commentaires2

1Nouvelle composition du COPIESAS #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 21 décembre 2017

2Nouvelle composition du COPIESAS #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 21 décembre 2017
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Décision1

[…] [Adresse 1], […] L'article D.3345-5 du Code du travail, prévoit que : "[…] cet organisme dispose d'un délai de trois mois à compter du dépôt pour demander le retrait ou la modification des clauses contraires aux dispositions légales et réglementaires, à l'exception des règles relatives aux modalités de dénonciation et de révision des accords. […]". L'article D. 3346-1 du Code du travail, dans sa version en vigueur du 22 décembre 2017 au 18 juin 2021, prévoit que : "Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié est composé de trente et un membres, répartis comme suit :

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).