Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Sous la responsabilité de l'émetteur spécialisé, les sommes portées au crédit des comptes de titres-restaurant peuvent faire l'objet de placements temporaires sous réserve que leur montant demeure à tout moment immédiatement réalisable pour sa valeur nominale initiale.
[…] 21 Article R. 3262-4 (II et III) et R.3262-27 du code du travail. 22 Article R. 3268-8 du code du travail. […] 24 Article R. 3262-10 du code du travail. […] 36 Articles L. 3262-3, R. 3262-18, R. 3262-20, R. […]. 3262-25 du code du travail. […] 24
[…] soit un total de 28 membres. 14 Article R. 3262-36, […] 3° et 8° du code du travail. 15 Article R. 3262-36, […] disponible sur le site de l'Assemblée nationale (lien). 17 Cote 172. 18 Article R. 3262-46 du code du travail. 19 Article L. 3262-2 du code de travail. 20 Articles L. 3262-3, R. 3262-24 et R. 3262-25 du code du travail. 21 Articles R. 3262-16 et R. 3262-17 du code du travail. 22 Articles R. 3262-1-1, […] troisième alinéa du code du travail. 24 Articles L. 3262-5 et R. 3262-14 du code du travail. 25 Article R. 3262-7 du code du travail. 26 Voir l'article 1er du décret 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d'utilisation des titres- restaurant qui a modifié l'article R. 3262-10 du code du travail. […] 75 Article R. 4228-23 du code du travail. 76 Article R. 4228-22, […]
[…] 21 Article R. 3262 -4 (II et III) et R.3262 -27 du code du travail . 22 Article R . 3268-8 du code du travail . 23 Article R. 3262 -9 du code du travail . 24 Article R. 3262 -10 du code du travail . 25 Article R. 3262 -4 du code du travail . 26 Article R. 3262 […]