Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3
Le médecin du travail informe les travailleurs de nuit, en particulier les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé. Cette information tient compte de la spécificité des horaires, fixes ou alternés. Il les conseille sur les précautions éventuelles à prendre.
[…] — M. [L] n'était pas un travailleur de nuit tel que prévu à l'article L 3122-5 du code du travail. […] — pièces n°11 à 14 : bulletins de salaire de 2015 à 2018. […] L. R 3122-11 du code du travail dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017). […] Il les conseille sur les précautions éventuelles à prendre (art. R. 3122-14 du code du travail dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017). […] L. 3122-11 ; art. R. 3122-11 et s. ; art. R. 4624-17 dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017).