Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3
Le médecin du travail analyse les conséquences du travail nocturne, notamment de l'alternance des postes et de la périodicité de cette dernière, lorsque des équipes fonctionnant en alternance comportent un poste de nuit.
A cet effet, il procède, pendant les périodes au cours desquelles sont employés les travailleurs de nuit, à l'étude des conditions de travail et du poste de travail. Il analyse ensuite pour chaque travailleur le contenu du poste et ses contraintes.
A partir des éléments ainsi recueillis, il conseille l'employeur sur les meilleures modalités d'organisation du travail de nuit en fonction du type d'activité des travailleurs.
[…] — que l'accord d'entreprise de modulation du temps de travail du 11 février 2004 ne lui est pas opposable en ce que l'employeur ne démontre pas, compte tenu des dispositions alors applicables de l'article 3122-13 du code du travail: […] Sur le paiement d'un jour de repos le 13 juin 2014,
[…] A l'audience publique du 13 Juin 2024, […] — M. [L] n'était pas un travailleur de nuit tel que prévu à l'article L 3122-5 du code du travail. […] L. R 3122-11 du code du travail dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017). Sur la base des éléments ainsi recueillis, il conseille le chef d'entreprise ou son représentant sur les modalités d'organisation du travail de nuit les mieux adaptées aux travailleurs en fonction du type d'activité (art. R. 3122-13 du code du travail dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017). […] L. 3122-11 ; art. R. 3122-11 et s. ; art. R. 4624-17 dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017).