Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3
Modifié par : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 5
Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.
Durée du travail de nuit Conformément aux dispositions de l'article L.3122-6 du code du travail, […] ne pourront travailler plus de quatre jours par semaine. […] Par ailleurs, en application des dispositions de l'article R. 3122-12 du code du travail, […] à moins qu'il ne justifie par écrit soit de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de proposer un poste dans les conditions fixées au premier alinéa du présent article, soit du refus du salarié d'accepter le poste proposé dans ces mêmes conditions et sans préjudice des articles L. 1226-2 à L. 1226-4-3 et L. 1226-10 à L. 1226-12 applicables aux salariés déclarés inaptes à leur emploi ainsi que des articles […] Par ailleurs, […]
Lire la suite…Conformément à l'article L 3122-30 du Code du travail, […] Elle peut être portée à 12 heures pour les salariés de nuit exerçant une des activités visées à l'article R. 3122-9 du Code du travail dans les limites des durées hebdomadaires de travail telles que fixées à l'article L. 3122-34 du Code du travail. […] En cas de dérogations à la durée quotidienne maximale de 8 heures, […] sans réduction de sa rémunération, d'un repos d'une durée au moins équivalente au dépassement des 8 heures conformément à l'article R 3122-12 du Code du travail. […] les exigences d'intervention, dans les activités citées à l'article R 3122-9 et notamment la maintenance - exploitation ou les services, le justifie, […]
Lire la suite…[…] Considérant que l'article L 3122-34 du code du travail dispose : […] Que dans le cas où il est dérogé à cette règle de la durée maximale de 8 heures, l'article R 3122-12 du code du travail prévoit que des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au delà de cette durée sont attribuées aux salariés intéressés, ce repos devant être pris dans les plus brefs délais ; […] sous réserve que soit respecté un temps de repos équivalant au temps du dépassement des 8 heures, tel que prévu par l'article R 213-4, devenu R 3122-2 du code du travail ;Que le 12 février 2008, France Télécom a décidé d'appliquer les dispositions de cet article 4 à ses salariés Z ;
[…] — les faits du 12 juillet 2018 : […] — M. [L] n'était pas un travailleur de nuit tel que prévu à l'article L 3122-5 du code du travail. […] L. R 3122-11 du code du travail dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017). […] L. 3122-11 ; art. R. 3122-11 et s. ; art. R. 4624-17 dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017). L'employeur doit, pour sa part, informer le médecin du travail de toute absence pour cause de maladie de travailleurs de nuit (art. R. 3122-12 du code du travail dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017).
[…] Attendu que selon l'article R3122-9 du code du travail, il peut être dérogé, par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, à la durée maximale quotidienne de huit heures notamment pour les salariés exerçant des activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service. Attendu qu'il résulte de l'article R3122-12 du code du travail que des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux salariés intéressés. […] Conformément aux articles L. 213-3 et suivants du code du travail ainsi qu'aux articles R. 213-2 et suivants de ce même code, la durée maximale journalière est de : […] Veilleur de nuit : 12 heures.
[…] et sous réserve du respect des temps de repos visés à l'article R. 3122-12 du code du travail, d'une part, […] les entreprises seront attentives à faciliter la conciliation de ces responsabilités avec l'activité professionnelle des salariés concernés. (1) Article 27 étendu sous réserve de l'article L. 3122-29 du code du travail et des articles L. 714-1 et L. 714-5 du CRPM. […] Un document écrit portant, avant sa signature, […] le repos quotidien des jeunes et des travailleurs de moins de 18 ans doit avoir au minimum une durée de 12 heures consécutives. (1) Article 56 étendu sous réserve des articles L. 3163-1 et L. 3164-1 du code du travail pour ce qui concerne les jeunes de moins de 16 ans.
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