Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Les modalités et conditions de mise en œuvre du suivi de l'exposition individuelle en situation d'urgence radiologique prévu aux articles R. 4451-102 et R. 4451-103 sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
R4451-1 modifié du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail). […] Situations d'urgence radiologique Au sein du chapitre 1er « Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants » réorganisé par le décret n° 2018-437, est créée une section 12 (nouveaux articles R4451-96 à R 4451-110 du Code du travail) dédiée aux dispositions applicables aux situations d'urgence radiologique. Y sont notamment précisés l'organisation à mettre en place par l'employeur pour faire face à ces situations, ainsi que le suivi de l'état de santé des travailleurs post-intervention en situation d'urgence radiologique.
Lire la suite…R4451-1 modifié du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail). […] Situations d'urgence radiologique Au sein du chapitre 1er « Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants » réorganisé par le décret n° 2018-437, est créée une section 12 (nouveaux articles R4451-96 à R 4451-110 du Code du travail) dédiée aux dispositions applicables aux situations d'urgence radiologique. Y sont notamment précisés l'organisation à mettre en place par l'employeur pour faire face à ces situations, ainsi que le suivi de l'état de santé des travailleurs post-intervention en situation d'urgence radiologique.
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