Entrée en vigueur le 23 juin 2023
Modifié par : Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1
L'employeur, le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur indépendant met en place, le cas échant, une organisation de la radioprotection lorsque la nature et l'ampleur du risque d'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants le conduisent à mettre en œuvre au moins l'une des mesures suivantes :
1° La mise en œuvre d'une surveillance dosimétrique individuelle en application du I de l'article R. 4451-64 ;
2° La délimitation de zone dans les conditions fixées aux articles R. 4451-22 et R. 4451-28 ;
3° Les vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre.
R4451-1 modifié du Code du travail). […] Organisation de la radioprotection (nouveaux articles R4451-111 à R4451-126 du Code du travail) L'employeur, le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur indépendant doit mettre en place une organisation de la radioprotection, lorsque l'une des mesures suivantes s'avère nécessaire : le classement d'un travailleur ; la délimitation d'une zone règlementée ; l'obligation de réaliser des vérifications techniques (nouvel article R4451-111 du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail).
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R4451-1 modifié du Code du travail). […] Organisation de la radioprotection (nouveaux articles R4451-111 à R4451-126 du Code du travail) L'employeur, le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur indépendant doit mettre en place une organisation de la radioprotection, lorsque l'une des mesures suivantes s'avère nécessaire : le classement d'un travailleur ; la délimitation d'une zone règlementée ; l'obligation de réaliser des vérifications techniques (nouvel article R4451-111 du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail).
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