Article R4451-79 du Code du travail
Article R4451-78
Article R4451-80
Entrée en vigueur le 29 décembre 2025

Commentaire1

1Code du Travail (MAJ)
Droit.org

[…] d'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, […] d'un des niveaux de dose mentionnés à l'article R. 4451-57, de 6 millisieverts au cours de douze mois consécutifs pour le radon provenant du sol ou de la valeur fixée à l'article R. 🌍 Modification article R1423-31-1 du Code du travail (2025-12-28) (legifrance.gouv.fr) ( […] La liste des sections regroupées et rattachées à un ou plusieurs conseils est fixé conformément à l'annexe au présent article figurant à la fin du présent 🌍 Modification article R4451-79 du Code du travail (2025-12-28) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/01: ) I. […] -A des fins de surveillance radiologique préventive et d'alerte en cas d'exposition anormale, […]

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