Article R4451-56 du Code du travail
Article R4451-55Article R4451-57
Entrée en vigueur le 1 juillet 2018

Commentaires2

1Radioprotection des travailleurs : modification des dispositions règlementaires applicables
Red on line · 14 juin 2018

R4451-1 modifié du Code du travail). […] Dans les établissements non dotés d'un CSE/CHSCT, les EPI doivent être choisis en concertation avec les travailleurs concernés (nouvel article R4451-56 du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail).

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2Nouvelles règles et classement
red-on-line.fr · 14 juin 2018

R4451-1 modifié du Code du travail). […] Dans les établissements non dotés d'un CSE/CHSCT, les EPI doivent être choisis en concertation avec les travailleurs concernés (nouvel article R4451-56 du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail).

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Décision1

[…] L'article R 242-6-1 du code de la sécurité sociale pris en application précise que : […] L'article R 4451-56 du code du travail dispose que :

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).