Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
L'employeur communique l'évaluation individuelle préalable au médecin du travail lorsqu'il propose un classement du travailleur au titre de l'article R. 4451-57 ou qu'il établit que le travailleur est susceptible de recevoir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article R. 4451-1 une dose efficace supérieure à 6 millisievert exclusivement liée à l'exposition au radon.
[…] Les articles R4451-54 et suivants du code du travail prévoient des mesures spécifiques pour les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants, notamment la nécessité d'un certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle et d'un suivi dosimétrique.
[…] notamment ses articles L. 592-20 et L. 593-10 ; […] III.1.2 Protection contre les rayonnements ionisants [INB 63 – 12] Prévention des risques liés aux sources radioactives Les activités mentionnées à l'article R . 1333-17 du code de la santé publique et exercées dans l'installation sont définies dans les RGE. […] établi au titre de l'article R .1333-50 du code de la santé publique et de l'article R .4452-21 du code du travail , […] l'exploitant veille à ce que les conditions de reprise […]