Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Lors d'opérations de bâtiment et de génie civil prévues aux articles R. 4532-1 et suivants, le maître d'ouvrage ou, le cas échéant le maître d'œuvre, communique au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 les éléments relatifs au risque dû aux rayonnements ionisants, nécessaires à l'exercice de ses missions.
Article 4 I.-Au 1° de l'article R. 4451-1 du code du travail, […] II. […] Article 8 I. - Au deuxième alinéa de l'article R. 4451-36 du code du travail, les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense mentionnés à l'article R.* 1411-7 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense mentionné à l'article R.* 1333-67-5 du code de la défense ». […] II. - Aux articles R. 4451-77, […] les mots : “ des articles L. 4451-1 et L. 4451-2 du code du travail ou ” sont supprimés ; « 7° A l'article R. * 1333-67-9, […]
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