Article R4451-35 du Code du travail
Article R4451-34
Article R4451-36
Entrée en vigueur le 21 août 2021

Commentaire1

1Radioprotection des travailleurs : précisions sur l'application des nouvelles dispositions règlementaires
red-on-line.fr · 22 octobre 2018

L'instruction précise que les dispositions relatives aux vérifications initiales (articles R4451-40 et R4451-50) trouveront pleinement à s'appliquer à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article R4451-51. […] les organismes agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire pour les contrôles en radioprotection au titre de l'article R1333-172 du code de la Santé publique demeurent compétents pour réaliser les vérifications initiales prévues aux articles R4451-40 et suivants du code du Travail. […] Les vérifications périodiques, prévues aux articles R4451-42, […]

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