[…] Or, lorsque des travaux sont confiés dans une entreprise à une entreprise extérieure, il résulte de l'article R 4512-6 du code du travail qu'un plan de prévention doit être établi lorsqu'il résulte de l'inspection commune réalisée au préalable par le chef des entreprises utilisatrice et extérieure des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, ce qui est précisément le cas en l'espèce. Ces dispositions s'appliquent dans le cas d'interventions dépassant une certaine durée, dont la Sas Onet, qui ne consacre aucun développement à ces dispositions malgré les conclusions précises de l'appelant sur ce point, ne conteste pas qu'elles étaient remplies.

[…] les premiers juges ont considéré au regard des pièces versées aux débats, que d'une part au visa des articles L 452-1 et L 412-6 u code de la sécurité sociale, seule cette dernière avait la qualité d'employeur de M. [P] au moment des faits et que d'autre part, […] L 4121-1, L 4121-2, R 4512-2 à R 4512-11 du code du travail, ladite société avait concouru à l'accident du travail subi par son salarié. […] 4° Définit les voies d'accès de ces travailleurs aux locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures prévus à l'article R. 4513-8. L'article R 4512-6 du même code dispose qu'au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, […]