Article R2122-72 du Code du travail

Article R2122-71Article R2122-73

Entrée en vigueur le 6 mai 2016

Modifié par : Décret n°2016-548 du 4 mai 2016 - art. 1

Tout électeur ayant reçu le document d'identification mentionné à l'article R. 2122-49 peut voter par correspondance selon les modalités prévues à l'article R. 2122-74.

Entrée en vigueur le 6 mai 2016
Modifié par :	Décret n°2016-548 du 4 mai 2016 - art. 1

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