Article R4462-23 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2014

Entrée en vigueur le 1 juillet 2014

Est créé par : Décret n°2013-973 du 29 octobre 2013 - art. 1

Tous les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques sont réputés constituer des locaux ou emplacements exposés à des risques d'incendie au sens de l'article R. 4215-12. Dans le cas d'atmosphère explosive, ils sont également réputés exposés à des risques d'explosion au sens du même article.

Aucune ligne électrique aérienne en conducteurs nus ne doit surplomber les installations de l'enceinte pyrotechnique.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2014

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