Article L6121-5 du Code du travail
Article L6121-4
Article L6121-6
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

NOTA

Conformément au V de l’article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Commentaires4

1Information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de formation professionnelle des demandeurs d'emploi #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 15 mai 2017

2Information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de formation professionnelle des demandeurs d'emploi #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 15 mai 2017

3Loi « Avenir professionnel » : le CPF et la formationAccès limité
LégiSocial
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Décision1

1CNIL, Délibération du 12 décembre 2019, n° 2019-146

[…] Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-5 et L. 6353-10 ; […]

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Documents parlementaires411

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Sur l'article 15, renuméroté article 34, modifie l'article L6121-5 Code du travail
Mesdames, Messieurs, Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de l'économie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour d'un triptyque conjuguant l'innovation et la performance économique, la construction de nouvelles libertés et le souci constant de l'inclusion sociale. Le Gouvernement a donc engagé une transformation profonde du système de formation … Lire la suite…

Sur l'article 15, renuméroté article 34, modifie l'article L6121-5 Code du travail
TITRES PROFESSIONNELS ________________________________________________________ 134 Article 14 - Rénovation de la certification professionnelle ___________________________ 134 CHAPITRE 5 – SIMPLIFIER LA GOUVERNANCE ET RÉNOVER LE FINANCEMENT _______________ 148 Article 15 - Rôle des acteurs et organisation institutionnelle en matière d'apprentissage et de formation professionnelle des demandeurs d'emploi ________________________________ 148 Article 16 : Gouvernance et France compétences __________________________________ 158 Articles 17 et 18 - Obligations des employeurs relatives au … Lire la suite…

Sur l'article 6, renuméroté article 6, modifie l'article L6121-5 Code du travail
Dans la convention n° 88 de l'Organisation internationale du travail sur le service de l'emploi de 1948 (ratifiée par la France en 1952) et en application de l'article 6, le service de l'emploi doit notamment « aider les travailleurs à trouver un emploi convenable et les employeurs à recruter des travailleurs qui conviennent aux besoins des entreprises » et « prendre des mesures appropriées pour faciliter la mobilité géographique en vue d'aider au déplacement de travailleurs vers les régions offrant des possibilités d'emploi convenables ». Dans la convention n° 122 de l'Organisation … Lire la suite…
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