Article R2135-11 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/02/2015

Entrée en vigueur le 1 février 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-87 du 28 janvier 2015 - art. 1

Chaque organisation membre du conseil d'administration de l'association désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
Ces représentants sont renouvelés au plus tard au 1er janvier de l'année suivant celle de la publication des arrêtés prévus aux articles L. 2122-11 et L. 2152-6.

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Entrée en vigueur le 1 février 2015

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