Article R5213-46-2 du Code du travail
Article R5213-46-1
Article R5213-47
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Commentaire1

1[Brèves] Publication d'un décret relatif à la reconnaissance de la lourdeur d'un handicapAccès limité
Lexbase · 11 février 2016
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).