Article D3121-6 du Code du travail
Article D3121-5Article D3121-7
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Commentaires • 8

1. Le travail en 12 heures dans le secteur sanitaire et social
sancy-avocats.com · 22 août 2026

D. 3121-4). […] Elle ne permet pas de fonder durablement une organisation en 12 heures, à la différence de l'accord collectif. 1.5. […] L'urgence En cas d'urgence, l'employeur peut dépasser sous sa propre responsabilité la durée quotidienne maximale, dans les hypothèses envisagées à l'article D. 3121-4. […] Le cas des travailleurs de nuit 2.1. […] L'arrêt a été rendu au visa du texte applicable avant la loi du 8 août 2016, dont la règle est aujourd'hui reprise à l'article L. 3121-18 dans les mêmes termes. […]

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2. Durée Légale du Travail : Temps de Travail Effectif, MaximumAccès limité
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3. Durée du travail (Règles générales)Accès limité
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Décisions • 16

1. Tribunal administratif de Besançon, 2ème chambre, 6 mars 2025, n° 2302418Rejet

[…] — le refus de régulariser les dérogations à la durée quotidienne maximale de travail qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail. […] D E C I D E : […] Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.

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2. Tribunal administratif de Besançon, 2ème chambre, 6 mars 2025, n° 2302414Rejet

[…] — le refus de régulariser les dérogations à la durée quotidienne maximale de travail qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail. […] D E C I D E : […] Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.

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[…] — le refus de régulariser les dérogations à la durée quotidienne maximale de travail qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail. […] D E C I D E : […] Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.

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Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).