Article D3121-6 du Code du travail
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Commentaires4

1Durée Légale du Travail : Temps de Travail Effectif, MaximumAccès limité
Open Lefebvre Dalloz

2Durée du travail (Règles générales)Accès limité
Open Lefebvre Dalloz

3CLYDEUNION PUMPS SAS (Siège)
Droits des salariés

Dans ce contexte et conformément à l'article L. 2232-16 du Code du travail, ont été négociées les mesures du présent accord. […] en application de l'article L. 3121-1 du Code du travail, […] sauf en cas d'urgence ou de surcroît exceptionnel d'activité, dans les conditions fixées aux articles D. 3131-1 et suivants du Code du travail et qui se compenseraient par l'attribution de périodes au moins équivalentes de repos aux salariés intéressés Chapitre iII - DUREE DU TRAVAIL EN HEURES ARTICLE 4 – DUREE DU TRAVAIL 4.1. […] La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2222-6, […]

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Décisions15

[…] — le refus de régulariser les dérogations à la durée quotidienne maximale de travail qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail. […] D E C I D E : […] Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.

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[…] — le refus de régulariser les dérogations à la durée quotidienne maximale de travail qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail. […] D E C I D E : […] Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.

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[…] — le refus de régulariser les dérogations à la durée quotidienne maximale de travail qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail. […] D E C I D E : […] Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).