Article R8124-30 du Code du travail

Entrée en vigueur le 15 avril 2017

Est créé par : Décret n°2017-541 du 12 avril 2017 - art. 1

A tous les niveaux de la hiérarchie, les agents du système d'inspection du travail veillent au respect du présent code.

Entrée en vigueur le 15 avril 2017
Est créé par :	Décret n°2017-541 du 12 avril 2017 - art. 1

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