1. CSE central et CSE d'établissementAccès limité
Open Lefebvre Dalloz
2. Accord relatif à la mise en place du comité social et économique La Plateforme du Bâtiment
Droits des salariés
Article 3 : Composition Conformément à l'article L. 2316-24 du Code du travail, […] éventuellement assisté de trois collaborateurs maximum qui ont voix consultative, conformément aux dispositions de l'article L. 2314-1 du Code du travail. […] Lorsque les réunions du comité portent sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, siègent à titre consultatif les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 2316-4 du Code du travail. […] Article 6 : Missions Les attributions du Comité Social et Economique Central sont celles définies aux articles L. 2316-1 et suivants du Code du Travail. Article 7 : Composition Conformément à l'article L. 2313-1 du Code du travail, […]
Lire la suite…3. Les nouveaux Comités Sociaux et Economiques d'établissementAccès limité
LégiSocial
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