Article R2312-38 du Code du travail

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Est créé par : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la quatrième partie.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Est créé par :	Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

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