Entrée en vigueur le 31 mars 2023
Les modalités d'organisation de la formation spécifique en santé au travail prévue à l'article L. 4623-10, le cadre du contrôle des connaissances acquises lors du parcours de formation et celui de l'évaluation du stage de pratique professionnelle sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.
L'infirmier de santé au travail recruté dans un SPST doit être diplômé d'État et doit disposer, à compter du 31 mars 2023, d'une formation spécifique en santé au travail composée d'un minimum de 240 heures d'enseignements théoriques et d'un stage de 105 heures de pratique professionnelle en santé au travail (C. trav., art. R. 4623-31-1) (voir article). Remarque : l'infirmier qui n'aura pas suivi une formation spécifique en santé au travail au moment de son embauche devra être inscrit à cette formation par l'employeur au cours des 12 mois qui suivent son recrutement (C. trav., art. […] R. 4623-29). Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation de la partie théorique de la formation (C. trav., art. R. 4623-31-3).
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