Article D5316-8 du Code du travail
Entrée en vigueur le 26 juin 2024
Est créé par : Décret n°2024-584 du 24 juin 2024 - art. 1
La liste des organismes ayant la qualité d'organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi mentionnés à l'article L. 5316-1 est publiée une fois par an selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi.