Article 67 du Code du travail maritime

Article 62

Article 68

Entrée en vigueur le 15 décembre 1926

Est codifié par : Loi 1926-12-13 JORF 15 décembre 1926

Dispositions abrogées.

Entrée en vigueur le 15 décembre 1926
Est codifié par :	Loi 1926-12-13 JORF 15 décembre 1926

Sortie de vigueur le 30 décembre 1958
Abrogé par :	Ordonnance 58-1358 1958-12-27 art. 6 JORF 30 décembre 1958

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