Article 118 du Code du travail maritime

Article 117

Article 121

Entrée en vigueur le 15 février 1926

Est codifié par : Loi 1926-12-13 JORF 15 décembre 1926

Dispositions abrogées.

Entrée en vigueur le 15 février 1926
Est codifié par :	Loi 1926-12-13 JORF 15 décembre 1926

Sortie de vigueur le 5 novembre 1960
Abrogé par :	Loi 60-1156 1960-11-02 art. 2 JORF 5 novembre 1960

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