Entrée en vigueur le 11 août 2004
Est créé par : Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 53 () JORF 11 août 2004
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Voici le résumé officiel de ce texte : « Le 4ème Plan national santé environnement (PNSE 4), prévu par l'article L. 1311-6 du code de la santé publique, a été publié le 7 mai 2021. Ce plan définit les priorités nationales en matière de santé environnement pour la période 2021-2025. Cette instruction définit les modalités de sa déclinaison dans le cadre des plans régionaux santé environnement (PRSE) prévus par l'article L. 1311-7 du même code.
Lire la suite…Le plan national santé environnement (dit « PNSE ») est un plan qui, conformément à l'article L. 1311-6 du code de la santé publique, doit être renouvelé tous les cinq ans. Il est indiqué qu'il prend notamment en considération «les effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmes. ».
Lire la suite…[…] — le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie a commis une faute en ne consignant pas les objets laissés par son père à son décès au sein de l'établissement comme l'imposaient les dispositions de l'article L. 1311-6 du code de la santé publique ; […] 6. Aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre ». […]
[…] dont les seuils d'information et d'alerte sont fixés par l'annexe XII de cette directive, le dispositif d'information étant prévu par les articles L. 221-6 et L. 223-1 du code de l'environnement, alors que l'article L. 222-4 du même code impose, […] et qu'il appartient au préfet de région d'arrêter, en application de l'article R. 1310-1 du code de la santé publique, […] Aux termes de l'article L. 1311-6 du code de la santé publique : « Un plan national de prévention des risques liés à l'environnement est élaboré tous les cinq ans. […] y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmes. » En vertu de l'article L. 1311-7 du même code, […]
[…] D'une part, aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'environnement : « I. – L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales (…), […] afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble ; 6° Valeur cible, un niveau à atteindre, […] D'autre part, aux termes de l'article L. 1311-6 du code de la santé publique : « Un plan national de prévention des risques liés à l'environnement est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend notamment en compte les effets sur la santé des agents chimiques, […] y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmes. » En vertu de l'article L. 1311-7 du même code, […]
Le PNSE2 est un plan de santé publique, ayant pour base juridique l'article L.1311-6 du code de la santé publique, d'une durée de cinq ans, qui rassemble les actions publiques de réduction des facteurs de risques environnementaux pour la santé.
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