Code de la santé publique / Partie législative / Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant / Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre Ier : Mayotte / Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Article L2411-1 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

Version13/07/2001

Version26/12/2001

Version27/03/2010

Version02/06/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 2 juin 2012

Modifié par : Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 6

Ne sont pas applicables à Mayotte :

1° Le dernier alinéa de l'article L. 2112-2 ;

2° La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 2122-1 ;

3° Le deuxième alinéa de l'article L. 2132-2-1.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 2 juin 2012
Modifié par :	Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 6

Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
Abrogé par :	Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 3

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).