Article L3110-6 du Code de la santé publique

Article L3110-5-3

Article L3110-7

Entrée en vigueur le 11 août 2004

Est créé par : Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 19 () JORF 11 août 2004

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15

Le plan mentionné à l'article L. 1411-11 comporte obligatoirement un plan d'action relatif à l'alerte et à la gestion des situations d'urgence sanitaire.

Entrée en vigueur le 11 août 2004
Est créé par :	Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 19 () JORF 11 août 2004
Est codifié par :	Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15

Sortie de vigueur le 29 août 2007
Transféré par :	Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 - art. 1 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007

Voir la source institutionnelle

NOTA

NOTA : Loi 2007-294 du 5 mars 2007 art. 12 I : la présente loi entre en vigueur le 29 août 2007, jour suivant la date de publication du décret n° 2007-1273 du 27 août 2007.

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[…] Crée Code de la santé publique - art. L3110 -10 (M) Crée Code de la santé publique - art. […] L3110 -7 (T) Crée Code de la santé publique - art. L3110 -8 (T) Crée Code de la santé publique - art. L3110 -9 (T) Crée Code de la santé publique - art. […] L1321-4 (M) Article 61 L'article L . 1321-5 du code de la santé publique […]

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