Entrée en vigueur le 20 août 2026
Est codifié par : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
Est codifié par : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000
Modifié par : LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 30 (V)
Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance qui participent à l'accomplissement des missions mentionnées au 2° de l'article L. 5311-2 contribuent à l'information et à la formation des professionnels de santé concernant les usages détournés et dangereux du protoxyde d'azote.