Entrée en vigueur le 26 février 2010
Modifié par : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 59 (VD)
Modifié par : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 28
Les instances ordinales s'assurent du respect par les médecins inscrits au tableau de l'ordre de leur obligation de développement professionnel continu.
Les employeurs des médecins mentionnés à l'article L. 4112-6 s'assurent du respect de leur obligation de développement professionnel continu.
L1321-2 (M) Article 60 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. L1321-4 (M) Article 61 L'article L. 1321-5 du code de la santé publique est abrogé. Article 62 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] L1321-10 (M) Article 65 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] L4133-2 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-3 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-4 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-5 (Ab) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-6 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-7 (V) Modifie Code de la santé publique - art. […]
Lire la suite…[…] mais doit être regardée comme une simple recommandation ; que le centre national de gestion des praticiens hospitaliers n'est pas compétent pour imposer à un praticien le suivi d'une formation pratique, cette compétence étant réservée au conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle, en application des articles L. 4133-1, L. 6155-1 et L. 4133-3 du code de la santé publique ; qu'il justifie avoir satisfait à son obligation de formation et précise que la gynécologie obstétrique est « une et indivisible », qu'il a effectué entre 1992 et 2013 plusieurs formations en obstétrique « pure », […] Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. […]
L5126-1 (M) Article 56 a modifié les dispositions suivantes Crée Code de la santé publique - art. […] L6122-3 (M) Article 59 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. L4133-1 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-2 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-3 (M) Modifie Code de la santé publique - art. […] L4133-4 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-5 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-6 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-7 (T) Modifie Code de la santé publique - art. L4133-8 (Ab) Crée Code de la santé publique - art. […] celles de ces dispositions qui portent modification des articles L. 4311-24, […]
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