Article L4221-2 du Code de la santé publique
Article L4221-1-1Article L4221-3
Entrée en vigueur le 20 décembre 2009

Commentaires4

1Les biologistes, pharmaciens et vétérinaires territoriaux en 10 questions
lagazettedescommunes.com · 14 janvier 2026

[…] biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe ; biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle. 02 – En quoi les missions des biologistes, pharmaciens et vétérinaires consistent-elles ? […] Le concours est aussi ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L241-2 du code rural et de la pêche maritime et aux articles L4221-2 à L4221-5 du code de la santé publique et ­délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. [Retour au sommaire] Soyez alerté, […]

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2Pharmacien
Institut National de la Propriété Industrielle · 8 septembre 2021

Pour aller plus loin : article L. 4211-1 du Code de la santé publique Qualifications professionnelles Exigences nationales Législation nationale En application de l'article L. 4221-1 du Code de la santé publique, pour exercer légalement la profession de pharmacien en France, les intéressés doivent remplir cumulativement les trois conditions suivantes : être titulaire du diplôme français d'État de pharmacien ou d'un diplôme, […]

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3Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
weka.fr

Les caractéristiques du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont les suivantes : Filière médico-socialeCatégorie ANiveauGradeDiplôme d'État de docteur vétérinaire, docteur en pharmacie ou de pharmacien titulaire d'un diplôme ou titre mentionné à l'article L. 241-2 du Code rural et de la pêche maritime et aux articles L. 4221-2 à L. 4221-5 du Code de la santé publique et délivré dans un autre État de l'Union européenneBiologistes, vétérinaires, et pharmaciens de classe normaleBiologistes, vétérinaires et pharmaciens hors classeBiologistes, vétérinaires et pharmaciens

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Décisions47

[…] 1°) de suspendre, d'une part, l'exécution de la décision par laquelle le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a fixé la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2025 et, d'autre part, […] - l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-2 du code de la santé publique ;

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[…] 1°) de suspendre, d'une part, l'exécution de la décision par laquelle le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a fixé la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2025 et, d'autre part, […] - l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-2 du code de la santé publique ;

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[…] 1°) de suspendre, d'une part, l'exécution de la décision par laquelle le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a fixé la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2025 et, d'autre part, […] - l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-2 du code de la santé publique ;

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).