Entrée en vigueur le 23 juillet 2009
Modifié par : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 8
Les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et qui figurent sur une liste établie par décret sont dénommés centres hospitaliers régionaux ; ils assurent en outre les soins courants à la population proche.
Les centres hospitaliers régionaux ayant passé une convention au titre du chapitre II du présent titre avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales, pharmaceutiques ou odontologiques sont dénommés centres hospitaliers universitaires.
À cet égard, il résulte des dispositions de l'article L. 6141-2 du code de la santé publique (CSP) que les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et qui figurent sur une liste établie par décret sont dénommés centres hospitaliers régionaux. Les centres hospitaliers régionaux ayant passé une convention avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales, […] pharmacie, odontologie et maïeutique sont régies par des dispositions spécifiques codifiées aux articles L. 713-4 et suivants du code de l'éducation. […]
Lire la suite…[…] D'autre part, aux termes de l'article L. 6141-1 du code de la santé publique : « Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière. () ». Aux termes de l'article L. 6141-2 du même code : " Les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et qui figurent sur une liste établie par décret sont dénommés centres hospitaliers régionaux ; […] Selon l'article L. 6142-1 du code de la santé publique : » Les centres hospitaliers et universitaires sont des centres de soins où, […] Aux termes de l'article L. 6142-2 de ce code : » Comme il est dit à l'article L. 632-1 du code de l'éducation, […]
[…] Aux termes de l'article L. 6141-2 du code de la santé publique , […] « Les établissements publics de santé sont les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux. / (…) Les hôpitaux locaux ne peuvent assurer les soins définis au a du 1° de l'article L . 6111- 2 qu'en médecine et à condition de passer convention avec un ou plusieurs centres hospitaliers publics ou établissements de santé privés qui, […] Le directeur de l'hôpital local de Langeac indique qu'à compter de l'année […]
[…] — le code de la santé publique ; […] D'autre part, aux termes de l'article L. 6141-2 du même code : " Les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et qui figurent sur une liste établie par décret sont dénommés centres hospitaliers régionaux ; […] pharmaceutiques ou odontologiques sont dénommés centres hospitaliers universitaires « . Selon l'article L. 6142-1 de ce code : » Les centres hospitaliers et universitaires sont des centres de soins où, […] la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux. () « . Aux termes de l'article L. 6142-2 de ce code : » Comme il est dit à l'article L. 632-1 du code de l'éducation, […]
[…] il convient de se référer à l'article 18 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 . […] Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément aux dispositions du I de l'article 18 précité et, le cas échéant, de l' article 26 du même décret (si avancement de grade transitoire). Les emplois d'ingénieurs généraux constituent, au sens de l' article L. 412-8 du Code général de la fonction publique (CGFP), des emplois supérieurs hospitaliers (ne représentent pas un corps en tant que tel). […] Ils peuvent être créés : au sein des centres hospitaliers régionaux (CHR) énumérés par le décret mentionné au premier alinéa de l' article L. 6141-2 du Code de la santé publique ; […]
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