Code de la santé publique / Partie législative ancienne / Livre 8 : Institutions / Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire / Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'établissement
Article L792-8 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1998
Entrée en vigueur le 31 décembre 1998
Est créé par : Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 - art. 2 () JORF 2 juillet 1998 en vigueur au plus tard le 31 décembre 1998
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Les conditions d'application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
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