Article R668-3-4 du Code de la santé publique

Article R668-3-3

Article R668-3-5

Entrée en vigueur le 30 novembre 2002

Est créé par : Décret n°2002-1399 du 28 novembre 2002 - art. 2 () JORF 30 novembre 2002

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Les tests et analyses immuno-hématologiques sont réalisés conformément aux normes fixées pour la bonne exécution des analyses en application de l'article L. 6213-2.

Entrée en vigueur le 30 novembre 2002
Est créé par :	Décret n°2002-1399 du 28 novembre 2002 - art. 2 () JORF 30 novembre 2002
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003

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