Article R714-3-57 du Code de la santé publique

Article R714-3-56

Article R714-3-58

Entrée en vigueur le 1 juillet 2004

Est créé par : Décret n°2004-628 du 28 juin 2004 - art. 2 () JORF 1er juillet 2004

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Les dispositions de l'article R. 1618-1 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux établissements publics de santé.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2004
Est créé par :	Décret n°2004-628 du 28 juin 2004 - art. 2 () JORF 1er juillet 2004
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 1° JORF 26 juillet 2005

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