Article R1223-18 du Code de la santé publique

Article R1223-17

Article R1223-19

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Les tests et analyses immuno-hématologiques sont réalisés conformément aux normes fixées pour la bonne exécution des analyses en application de l'article L. 6213-2.

Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Sortie de vigueur le 15 septembre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 10

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