Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1
Un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail détermine les conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer les paramètres plomb, cuivre et nickel dans l'eau.
Les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose indicative figurant dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-3 ainsi que les méthodes utilisées pour ce calcul sont définis par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Ces derniers, pour se conformer à ces réglementations (l'article R. 1321-20 du code de la santé publique concernant le plomb et plusieurs arrêtés de 2004 et décrets de 2012 pour ce qui concerne les ascenseurs), doivent, en effet, engager des travaux couteux dont la date limite d'exécution ne pourra, pour beaucoup de propriétaires, être tenue. […]
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