Article R1321-61 du Code de la santé publique
Article R1321-60Article R1321-63
Entrée en vigueur le 14 avril 2011
Est codifié par : Décret n°2003-461 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48