Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1
Les résultats des caractérisations radiologiques des produits de construction contenant des matériaux naturels ou résidus industriels mentionnés à l'article R. 1333-40 et les indices de concentration d'activité (I) correspondants sont communiqués par les distributeurs, fournisseurs et fabricants concernés, sur demande, aux services compétents de l'Etat ou à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
[…] Utilisation de sources radioactives (détection de plomb, appareils de mesure. )-NON Autorisations délivrées au titre de l'article R.1333-42 du code de la santé publique-NON […] R S
[…] oui | non Installations classées pour la protection de l'environnement x (Article. […] appareils de mesure…) X Autorisations délivrées au titre de l'article R.1333-42 du Code de la Santé Publique X […] 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 42 016 Chiffres d'affaires HT 36 839 du 01/08/2015 78 000 7[…] au 31/07/2016 EBE nc nc nc nc Résultats d'AT <> <> <> Résultats nets <> <> <> Capitaux propres nc nc nc nc Les grands-livres sont-ils tenus jusqu'à l'ouverture de la procédure ? Oui / Non Support de l'enregistrement comptable : Informatique / Q R des archives comptables : Expert-Comptable : […] AIX LES BAINS / M me Z interrogée par courrier du 19/03/2017. […]
[…] Autorisations délivrées au titre de l'article R.1333-42 du code de la santé publique : Non […] Monsieur V AA est à 42 ans le dirigeant et associé majoritaire de la société […] r x nt N […] Vu le décret n° 2008-8490 du 20 Juillet 2005 relatif à la sixième partie du code de la. santé publique :