Article R1333-46 du Code de la santé publique
Article R1333-45Article R1333-47
Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

Commentaires • 2

1. Santé - Saturnisme - Analyseur Par Fluorescence. Retrait Du Marché
M. Simon Yves · Questions parlementaires · 29 novembre 2005

L'utilisation des deux types d'appareils nécessite une autorisation de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (dispositif régi par les articles L. 1333-1 et suivants du code de la santé publique), l'opérateur devant justifier, notamment, du respect des règles de radioprotection (formation des travailleurs : code du travail R. 231-89, […] Le risque principal d'exposition de l'opérateur (notamment des mains) est lié à une mauvaise utilisation de l'appareil, qu'il soit à source ou à tube. […] L'ensemble de ce dispositif est décrit dans le code de la santé publique aux articles R. 1333-46 et suivants. […]

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2. Santé - Saturnisme - Analyseur Par Fluorescence. Retrait Du Marché
M. Hollande François · Questions parlementaires · 29 novembre 2005

L'utilisation des deux types d'appareils nécessite une autorisation de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (dispositif régi par les articles L. 1333-1 et suivants du code de la santé publique), l'opérateur devant justifier, notamment, du respect des règles de radioprotection (formation des travailleurs : code du travail R. 231-89, […] Le risque principal d'exposition de l'opérateur (notamment des mains) est lié à une mauvaise utilisation de l'appareil, qu'il soit à source ou à tube. […] L'ensemble de ce dispositif est décrit dans le code de la santé publique aux articles R. 1333-46 et suivants. […]

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Décisions • 9

1. Tribunal de commerce / TAE de Melun, 21 octobre 2011, n° 2011P01637

[…] R 1333-46 du CSP CERTIFIÉ que l'activité – relève – ne relève pas – de la législation sur les installations classées CERTIFIÉ qu'il – subsiste – ne subsiste pas – de déchets, produits toxiques, inflammables ou dangereux pour l'environnement […] Nous avons clos le présent procès verbal d'inventaire COMMENCÉ LE : LP (ty /1e f/U CLOTURÉ LE (Les FAIT A lle) LE

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2. Tribunal de commerce / TAE de Melun, 5ème chambre a, 21 octobre 2011, n° 2011P01506

[…] R 1333-46 du CSP CERTIFIE que l'activité – relève-ie relève pass- de la législation sur les installations classées CERTIFIE qu'il – subsiste pas – de déchets, produits toxiques, inflammables ou dangereux pour l'environnement Ce […] Nous avons clos le présent procès verbal d'inventaire COMMENCÉ LE : A4 | iO Je CLOTURÉ LE Ayo fi ta Bouvet Le (A 4e /

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3. Tribunal de commerce / TAE de Melun, 5ème chambre a, 21 octobre 2011, n° 2011P01729

[…] R 1333-46 du CSP CERTIFIE que l'activité – relève ne relève pas © de la législation sur les installations classées CERTIFIE qu'il – subsiste ne subsiste pas-- de déchets, produits toxiques, inflammables ou dangereux pour l'environnement […] Nous avons clos le présent procès verbal d'inventaire COMMENCÉ LE: 44 // Q fi CLOTURÉLE «7 /10 Jr. FAIT A _4h +) lé lente LE 1} A

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Document parlementaire • 0

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