Article R2131-3 du Code de la santé publique
Article R2131-2-3
Article R2131-4
Entrée en vigueur le 5 mars 2015

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Décision1

1Tribunal administratif de Grenoble, 11 avril 2008, n° 0500395Rejet

[…] partie VI du présent code. (…) » ; que l'article R. 2131 -1 du même code précise que : « Les analyses de cytogénétique et de biologie mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2131 -1 comprennent, […] que l'article R. 2131-3 du même code prévoit : « Les activités mentionnées à l'article R. 2131 -1 sont exercées sous la responsabilité d'un ou de plusieurs praticiens dont le ou les noms figurent dans l'autorisation et qui sont seuls habilités à signer les comptes rendus d'analyses » ; […] qu'enfin l'article R . 2113- 3 […]

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